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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE - 61 (A.P.S.A. 61)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE - 61 (A.P.S.A. 61):

Promotion de la simplification administrative et de l'amelioration des relations entre les usagers et le service public dans le departement de l'orne

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE - 61 (A.P.S.A. 61)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W611000234
  • Ancien numéro de l'association0611006491
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 611P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-10-1996
  • Date de la dernière déclaration 28-10-1996
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-11-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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